Politique

Jean-Marie Michel Mokoko, Prisonnier de Droit Commun ou Prisonnier Politique ?

Evacuation sanitaire de Jean-Marie Michel Mokoko, l’Etat avait-il raison d’interdire la marche ?

Le refus d’autoriser la marche en soutien à l’évacuation sanitaire du général Mokoko avait provoqué beaucoup de remous sur la toile le mois dernier.

La préfecture de Brazzaville avait en effet interdit jeudi 16 juillet pour cause de " risque élevé de propagation du coronavirus " une marche prévue par la société civile, les ONG et certains partis de l’opposition pour appeler à l’évacuation sanitaire de Jean-Marie Michel Mokoko. D’ores et déjà, des mouvements comme Ras-le-bol ou l’OCDH avaient dénoncé cette proscription. Dans leur lettre, les avocats du détenu disaient avoir souligné la nécessité d’une prise en charge médicale meilleure qui passerait par la libération de leur client.

Mr Mokoko, candidat malheureux à la présidentielle en 2016 est classé au rang d’adversaire politique du pouvoir actuel. Mais son incarcération, est-elle réellement le fait de ses opinions ? Il y a tellement d’amalgames qui sont faits autour de son statut de prisonnier, des quiproquos qu’on gagnerait d’éclaircir.

Différence entre prisonnier de droit commun et prisonnier politique

D’abord, il sied qu’on définisse ce qu’on est en droit d’appeler prisonnier politique.

Selon la définition du étariat Général du Conseil de l’Europe élaborée en 2001, est considérée comme détenu politique une personne qui est emprisonnée pour des motifs politiques qui font eux-mêmes l’objet d’évaluations subjectives.

Par contre un prisonnier de droit commun, c’est une personne qui est privée de sa liberté individuelle après avoir été reconnue coupable suite à un procès devant un tribunal, d’avoir commis des gestes punis par une ou plusieurs lois ou règlements étatiques.

Pourquoi Mokoko n’est pas un prisonnier politique ?

De ce fait, ceux qui dénoncent l’enfermement de Jean-Marie Michel Mokoko comme une incarcération politique ont-ils réellement raison ? Sa détention, rappelons-le, n’est pas le fait de sa liberté de pensée, d’expression, de conscience et de religion, elle n’a rien à voir avec des raisons purement politiques. C’est un prisonnier de droit commun, qui a été reconnu coupable des charges qui pesaient contre lui : atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et détention illégale d’armes et munitions de guerre. Charges dont les preuves accablantes ont été présentées devant la justice. Des vidéos l’incriminant existent et ont d’ailleurs été dévoilées par la presse.

Les personnes privées de liberté individuelle pour des délits de ce type ne sont pas considérées comme des prisonniers politiques si elles ont été poursuivies et condamnées pour ces forfaits en accord avec la législation nationale et la Convention Universelle des Droits de l’Homme. Et l’incarcération de l’ancien candidat à la présidentielle a été imposée en violation de l’une des garanties fondamentales énoncées dans ladite Convention et ses protocoles, elle est en rapport avec les infractions qu’il a commises.

Quant à la peine dont il a écopé, 20 ans d’emprisonnement, elle n’est nullement disproportionnée puisqu’elle est conforme à ce qui est prévu dans le code pénal. En outre, Jean-Marie Michel Mokoko n’était pas détenu à la maison d’arrêt dans des conditions créant une discrimination par rapport à d’autres prisonniers. Ce qui aurait pu accréditer la thèse de ceux qui y voient un quelconque lien avec des motivations politiques et vouent aux gémonies les autorités du pays. Ses conditions de détention ont toujours été équitables : jusqu’à son évacuation en Turquie le 30 juillet dernier, Mr Mokoko a reçu un traitement humain et respectueux, voire préférentiel du fait de son ancien rang dans l’armée. Il a toujours eu accès à des soins médicaux adaptés et son droit d’avoir des contacts avec l’extérieur garanti dans le Code de Procédure Pénal congolais en ces articles 12, 13 et 34, arrêté n°12900 du 15/09/2001, portant organisation et fonctionnement des maisons d’arrêt, ne lui a jamais été enlevé.

Jean-Marie Michel Mokoko, une arrestation arbitraire ?

L’arrestation de l’ancien Chef d’Etat-major visait à empêcher l’individu de commettre un acte illicite. Une enquête en lien avec les charges qui pesaient sur lui a été menée et il a été présenté devant un parquet. Ce dernier l’a reconnu coupable des charges invoquées à son encontre. Il ne s’agit donc pas d’une arrestation arbitraire. Une arrestation est qualifiée d’arbitraire si elle ne repose pas sur des raisons de droit, si l’on n’a pas respecté la procédure judiciaire, si elle n’est pas appropriée aux circonstances ou encore si elle est dépourvue d’un motif équitable, solide et substantiel.

De fait, il s’agit de manœuvres dolosives - et vous allez voir pourquoi - quand certaines ONG s’obstinent à crier haro sur le Président de la République et à dénoncer l’incarcération de Mr Mokoko comme un fait arbitraire en plus de réclamer sa libération immédiate et définitive.

Un Etat peut-il évacuer un prisonnier de droit commun sous la pression de l’opinion publique ? Sommes-nous autorisés d’appeler à une marche pour l’évacuation sanitaire d’un prisonnier de droit commun ? Quand bien même ce dernier serait-il en mauvaise santé. Dans ce cas, ne convient-il pas de poser la question de l’évacuation de tous les prisonniers de droit commun qui sont malades, puisque eux aussi ont droit à la vie et par conséquent le droit d’être soignés. N’ont-ils pas le droit au même titre que Mr Mokoko de bénéficier de soins appropriés ? Et puisque nous parlons de justice, ne serait-il pas discriminatoire que de faire une exception pour un seul homme, au motif qu’il a été une fois candidat à l’élection présidentielle ?

Mais d’abord, quelles étaient les raisons d’interdire la marche.

Et puis proscrire une marche, est-ce synonyme de refuser l’évacuation sanitaire ? Quelle procédure légale, quel mécanisme doit-on normalement enclencher pour obtenir une évacuation ? Quel outil envisager, et quelle procédure dans le cadre légal de la loi doit être actionnée pour qu’il soit adopté ?

Mr Mokoko dont les avocats ont réclamé la libération pour qu’il soit soigné à l’étranger était-il déjà pris en charge dans un établissement de santé ? Naturellement. Il n’y a donc jamais eu négligence. Toutefois la famille, les avocats ou les proches de ce dernier qui jugeaient que son état de santé était suffisamment préoccupant pour ne pas continuer à le retenir en prison, qui doutaient de la qualité des soins des structures hospitalières congolaises , et les médecins, au cas où ils auraient indiqué que son pronostic vital était engagé et qu’il fallait à tout prix l’évacuer, auraient pu introduire une requête auprès de la présidence de la république pour solliciter la grâce présidentielle. Or ces derniers n’ont pas écrit de lettre de demande pour solliciter et obtenir la grâce du Chef de l’Etat.

La constitution congolaise en son article 8 déclare que la personne humaine est sacrée et a droit à la vie. Ce droit étant inaliénable que vous soyez homme de droit, pilote ou peu importe votre condition, il est aussi reconnu aux détenus. La république du Congo dans ses textes fondamentaux s’attache à la protection de l’homme en général et des droits des détenus en particulier, et définit les moyens d’assurer cette protection. Les personnes privées de liberté ont des droits, et les autorités de la république ont par le passé déjà démontré leur attachement aux droits et libertés fondamentaux des individus.

Précédent dans l’histoire

Son Excellence Monsieur Denis Sassou Nguesso, Président de la République et Chef de l’Etat a toujours tenu à ce qu’au Congo, l’on accorde une place de choix à la protection des droits de l’Homme. Aussi, avait-t-il déjà gracié un opposant par le passé : Modeste Boukadia, personnage sulfureux aux idées funestes et président du CDRC, qui incitait à la haine ethnique en prônant la scission territoriale du pays en Congo du Sud et Congo du Nord.

Alpagué à sa décente d’avion en janvier 2017 à l’aéroport Maya-Maya, il a été, malgré une condamnation à 30 ans de travaux forcés, rapatrié en France en août 2017 suite à une évacuation sanitaire octroyée par grâce présidentielle.

Alors, prisonnier d’opinion, prisonnier politique, ou prisonnier de droit commun, peut-on permettre la libération ou l’évacuation d’un détenu pour raisons sanitaires ? La réponse est évidemment oui, le cas que nous avons mis en relief le corrobore. Le Chef de l’Etat a déjà donné lieu à de tels dénouements, et pour preuve… C’est tellement facile d’avoir la mémoire courte et de répandre des calomnies. Mais comme mentionné supra, c’est là une liberté qui n’est aucunement verrouillée dans notre constitution, en plus de plusieurs autres textes de notre Etat qui existent, et assurent et garantissent les droits aux détenus.

Seulement, il y a des passerelles juridiques appropriées, des mécanismes adéquats pour qu’une évacuation soit accordée, et que l’opposition aurait dû privilégier. Mais elle les a sciemment ignorés et préféré faire comme d’habitude dans la caricature. Ceci étant, le Président de la République, admirablement, vient une nouvelle fois de nous démontrer (en permettant l’évacuation de JMMM) que les mots “ générosité ”, “ humanité ” et “ quiétude ” gardent leur vrai sens, celui que tous, nous leur attribuons.

La grâce présidentielle, qu’est-ce que c’est ?

La grâce présidentielle c’est lorsque le président souhaite amoindrir ou supprimer la peine d’un condamné.

Le Président de la République n'est pas obligé de justifier sa décision d'accorder ou de refuser la grâce. La grâce ne doit pas être confondue avec l'amnistie, elle est contraire à l’amnistie puisqu’elle n'efface pas la condamnation du casier judiciaire. La grâce n'est pas décidée par la loi, c’est une prérogative du Chef de l’Etat. Elle ne porte pas sur les sanctions non pénales et la condamnation doit être définitive. En outre, la grâce peut porter sur la totalité de la peine ou seulement sur une partie. Le Président de la République peut faire bénéficier d’une grâce le condamné, l’exempter de purger l’intégralité de sa peine mais pour cela les avocats de Jean Marie Michel Mokoko auraient dû saisir le Président de la République au travers d’une lettre de demande.

Procédure

Il existe une procédure pour solliciter une grâce. Ce n’est pas à travers des marches, ou des débats dans les médias. Le détenu doit introduire une demande de grâce, ou d'autres personnes peuvent le faire pour lui : un membre de sa famille, son avocat, un ami, un élu ou le Procureur de la République. Elle doit être envoyée par écrit au Président de la République.

Le dossier est ensuite étudié par un service spécialisé du ministère de la justice, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). Ce service recueille l'ensemble des informations et avis de nature à permettre au Président de la République de décider si une grâce peut être envisagée. Si la décision est favorable, un décret de grâce est adopté. Il est signé par le Président de la République et contresigné par le Premier ministre et par le ministre de la justice.

Au bout du compte, l’appel de l’opposition à marcher pour un détenu de droit commun était un appel au désordre et une atteinte à la quiétude de chacun. Concrètement, pourquoi l’opposition appelle-t-elle les gens à marcher, si ce n’est pour initier le désordre dans un pays en paix, au moment où la pandémie de covid 19 continue de se propager de manière inexorable, et que même les grandes nations peinent à faire face à cette grave crise sanitaire et interdisent les meetings ? Aux Etats-Unis par exemple, où la campagne présidentielle bat son plein, nombre d’autorités refusent pourtant d’adhérer à l’idée de réunir les foules.

Et puis, une marche pacifique nous disait-on ? Mais lors d’un rassemblement, peut-on réellement prévoir qui arrive dans un état passablement éthylique, quel trouble il peut se produire ? Le gouvernement n’a fait que son devoir, prévenir tout dérapage et, lorsqu’il s’agit de protéger ses compatriotes et garantir leur sécurité, le Président de la République n’a jamais pris son rôle à la légère.

De plus, les partisans de Mr Mokoko avaient-ils épuisé toutes les mesures légales avant de faire toute une montagne d’une taupinière ? Dire les choses telles qu’elles sont réellement, c’est exactement ce que ne savent pas faire les organismes qui les soutiennent. Ils ont argué le fait d’avoir écrit au ministre de la justice, mais ce dernier a-t-il le pouvoir de gracier un citoyen ? Dans le fond, ce qu’ils demandaient c’est que la justice libère Mokoko juste parce que c’est un opposant.




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